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Révision du zonage d’assainissement

La commune de Biollet est responsable de la délimitation :
- des zones relevant de l’assainissement non collectif (individuel)
- de celles desservies ou destinées à l’être par le réseau d’assainissement collectif.

Une révision de cette délimitation a été réalisée. Elle a été soumise à enquête publique entre le 23 septembre et le 25 octobre 2019. Aucune remarque n’ayant été formulée lors de cette enquête, le conseil municipal, lors de sa séance du 10 décembre 2019, a donc adopté le projet.

Consultez le dossier de zonage
(sans les cartes
consultables ci-dessous)
zonage picto1 jpg
Consultez les cartes
(à placer après la page 28 du dossier)
zonage picto2 jpg
Téléchargez le rapport
du commissaire-enquêteur
zonage picto3 jpg


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