Service Public d'Assainissement Non Collectif

Quelle est la mission du SPANC ?

Le service du SPANC a été créé le 22 septembre 2010 par délibération du conseil municipal.
La première action a été de lancer en 2011 un diagnostic généralisé au niveau de toutes les habitations du territoire de la commune, hormis celles raccordées au réseau d'assainissement collectif installé dans le bourg.

Le service du SPANC doit être obligatoirement contacté dans les cas suivants :
- souhait d'un propriétaire de mettre aux normes son installation d'assainissement individuelle,
- souhait d'un propriétaire de vendre son habitation, que celle-ci soit aux normes ou pas.

IMPORTANT

Tout projet de construction ou de modification d’installation d’assainissement individuel doit préalablement faire l’objet d’une autorisation du SPANC, avant que les travaux ne commencent.

Le règlement actuel du SPANC peut être téléchargé ici, ainsi qu’un guide pratique.

Pour tous les aspects techniques, la commune s’est associée par convention un prestataire extérieur, M. Hervé Pailloux.

Pour toute information, contactez la mairie au 04 73 52 23 79.