Lorsqu'un logement n'est pas décent, le propriétaire doit être considéré de mauvaise foi s'il
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Logement indécent : la garantie de loyers peut être refusée au propriétaire
Quels sont les lieux où le pass sanitaire est nécessaire ?
À compter du 9 juin et jusqu'au 30 septembre 2021, un pass sanitaire est mis en place pour
Pass sanitaire étendu, vaccination obligatoire pour les soignants, tests PCR payants
En raison de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire, le président de la
Le pass sanitaire devient européen à partir du 1er juillet
Vous êtes vacciné, guéri ou testé négatif au Covid-19 ? Avec l'harmonisation du « pass sanitaire »
Le premier accord sur le télétravail dans la fonction publique est signé
Nombre de jours de télétravail par semaine ? Droit à la déconnexion ? Forfait pour les frais
Les quatre phases du déconfinement
Depuis le 9 juin 2021, un certain nombre de restrictions sont allégées : couvre-feu décalé à 23h,
Remboursement des tests de dépistage réalisés à l'étranger
Vous êtes en voyage à l'étranger et devez faire un test de dépistage au Covid-19 à caractère
Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir
Informations générales, régime transitoire de sortie de crise sanitaire, déconfinement, travail,
Voyages à l'étranger : le dernier classement des pays en zone verte, orange ou rouge
Depuis le 9 juin 2021, les flux des voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts.
Protocole sanitaire allégé dans les Ehpad : retour au « droit commun »
Activités collectives, sorties, visites de proches sans rendez-vous : le nouveau protocole sanitaire